Attribution de subventions au titre du PISCCA 2017-2018

L’Ambassade de France en Union des Comores propose aux organisations de la société civile un nouvel outil de financement, le PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs) qui s’inscrit dans la continuité du FSD (Fonds Social de Développement). Cet outil vise à renforcer les capacités de la société civile comorienne tout en mettant en œuvre des micro-projets structurants et innovants. L’Ambassade, via son Service de Coopération et d’Action Culturelle, propose aux OSC intéressées de se porter candidates pour un premier cycle de réception de dossiers courant jusqu’au 22 septembre 2017.

L’Ambassade de France en Union des Comores à travers son Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) accompagne les initiatives locales de développement portées par la société civile comorienne. L’objectif de cet appui est de soutenir les associations de droit local par le biais de financements ayant vocation à renforcer, structurer et professionnaliser les capacités de la société civile.

Le fonds « Projets Innovants de la Société Civile et Coalitions d’Acteurs » dit PISCCA s’inscrit dans la continuité des subventions auparavant attribuées via le Fonds Social de Développement. Il constitue en 2017-2018 l’un des principaux outils d’appui à la société civile de l’Ambassade de France en Union des Comores. Ce fonds de subventions soutiendra en priorité les projets en relation avec le secteur primaire et les chaînes d’agro-transformation, le développement durable et l’environnement ainsi que le renforcement de capacités des acteurs de la société civile.

Modalités de dépôt de dossier :

Jusqu’au 22 septembre 2017 à 12h :

1ère étape :
-  Télécharger les Termes de référence du PISCCA, le formulaire de demande de financement et les annexes disponibles ici :

PDF - 576.7 ko
Annexe 1 : termes de référence PISCCA (PDF - 576.7 ko)
Word - 30.5 ko
Annexe 2 : Lettre de demande de financement PISCCA (Word - 30.5 ko)
Excel - 29.7 ko
Annexe 3 : Budget PISCCA (Excel - 29.7 ko)
Word - 50.3 ko
Formulaire de requête PISCCA (Word - 50.3 ko)

-  Compléter le formulaire et ses annexes (si possible en version numérique). Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté.

2 ème étape :
-  Transmettre le dossier papier au secrétariat du SCAC de l ’Ambassade de France avant le 22 septembre 2017 à 12h.

Si le dossier répond aux critères d’éligibilité :

3ème étape : Pré-sélection technique par le Service de Coopération et d’Action Culturelle.

4ème étape : Examen des dossiers sélectionnés par un comité ad-hoc.

5ème étape : Notification de validation du projet, signature de la convention de financement, décaissement (2 tranches).

Critères généraux de sélection & dépenses éligibles :

• Porteurs de projet éligibles : Organisations de la Société Civile (Associations, ONG locales, plateformes, réseaux d’Organisations de la Société Civile, Établissements publics à vocation de formation et Groupement d’Intérêt Économiques)

• La subvention PISCCA sollicitée ne devra pas excéder (voir TDR) :

  • 40 000 euros pour les projets de Type 1
  • 6 000 euros pour les projets de Type 2
  • 10 000 euros pour les projets de Type 3
    (NB : taux de change EUR/KMF appliqué par l’Ambassade : 1 EUR = 491,97 KMF)

• La contribution du PISCCA n’excède pas 90% du budget total de l’action

• La part consacrée aux investissements corporels ne peut dépasser 20% du budget PISCCA

• Les projets de Type 1 et 3 doivent comporter une contribution financière minimale du porteur de projet (voir TDR)

• La durée maximale du projet est fixée à 18 mois.

• Dépenses éligibles & inéligibles : voir TDR et annexe 3 (Rubrique 1.5)

Informations disponibles auprès du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France : Mme Ketty REGIS – Chargée de mission Société Civile
Contacts : +299 773 06 15 ou 773 03 95
ketty.regis@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 18/08/2017

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