Décès / Disparition

Décès et disparitions

1. Disparition

En cas de disparition individuelle ou collective de ressortissants français suite à un événement exceptionnel (accident maritime ou aérien, catastrophe naturelle, etc.), une procédure de déclaration judiciaire de décès peut être mise en place lorsque le ou les corps n’ont pu être retrouvés et identifiés.

2. Décès

L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut dresser un acte de décès local.

Il n’y a pas délai pour déclarer un décès.

Si vous souhaitez transcrire un acte de décès comorien dans le registre de l’Etat Civil consulaire français, vous devez envoyer le formulaire et pièces à joindre ci-dessous à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Attention : Vous devez nous retourner les originaux des cartes d’identité et passeport de la personne décédée.

- Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir

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Questions fréquentes relatives au décès : lien vers la FAQ – section décès

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Dernière modification : 24/03/2016

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