FAQ

FAQ

1. Généralités

Comment prendre rendez-vous avec le service de l’Etat Civil du consulat à Moroni ?

- soit par téléphone au (00 269) 773.06.15 ou au 773.03.95 ou au 773.07.53 le jeudi après-midi de 15h à 17h heure locale

- soit à l’accueil de l’ambassade de France à Moroni, situé Boulevard de Strasbourg - B.P. 465 – Moroni, Union des Comores, du lundi au mercredi de 08h à 12h sans rendez-vous.

- soit par courriel à cette adresse mail (État Civil)

Aucune demande de rendez-vous ne sera accordée par la voie électronique.

2. Nationalité

3. État civil

4. Naissance

5. Mariage

Je n’ai pas publié les bans avant de procéder à mon mariage. Que dois-je faire maintenant ?

Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré. En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.
Le conjoint français peut demander la transcription de l’acte de mariage, mais le bureau des transcriptions du service de l’Etat civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints avant d’effectuer la transcription.

Sans transcription du mariage, comment mon conjoint peut-il obtenir un visa pour s’établit en France ?

Elle ne peut pas. Le consulat ne délivre pas de visa d’établissement en qualité de conjoint de Français sans présentation d’un acte de mariage transcrit dans l’état civil français. En effet, sans acte transcrit, elle ne peut pas obtenir de titre de séjour en France.

Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ?

Il n’existe pas de moyen d’accélérer la procédure en cas de négligence.

6. Divorce

7. Décès

Dernière modification : 02/08/2017

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