GOUVERNANCE FINANCIERE ET ECONOMIQUE, APPUI AUX INSTITUTIONS

. Gouvernance financière et économique

Un appui en expertise est fourni à la Banque Centrale des Comores afin de mettre en place une organisation efficace pour conduire ses missions, ainsi que pour renforcer ses liens fonctionnels tant avec l’Etat qu’avec les établissements bancaires et financiers de l’Union des Comores. Plus précisément il appuie l’amélioration du dispositif de contrôle interne, la réorganisation des services, et les fonctions de contrôle et suivi budgétaire ainsi que tout ce qui a trait à la supervision du secteur bancaire. Cet expert, placé sous autorité de l’ambassade de France jusqu’au 31 août 2013 à été, à compter du 1er septembre 2013, placé au sein de France Expertise International, une convention signée entre l’AFD et le ministre des finances en assurant la mobilisation du financement pour deux ans (partie aide budgétaire 2012).

La convention pour l’exécution d’un projet du Fonds de Solidarité prioritaire (500 000 euros sur 3 ans) au profit des administrations financières (PARAF) avec une priorité soutenue au profit de la Direction générale des Douanes), signé en janvier 2010, accompagne les douanes pour :

-  leur adaptation aux enjeux de la libéralisation des échanges (cadre multilatéral, régional et bilatéral) à travers la future adhésion des Comores à l’OMC,
-  faire face aux engagements pris par le Gouvernement de l’Union des Comores dans le cadre des initiatives des intégrations économiques régionales (COMESA, COI, GAFI)
-  appuyer la future mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne.

Ce projet, a pu mettre en œuvre en 2013 des crédits de paiement à hauteur de près de 150 000 euros.

. Appui aux Institutions

Des soutiens ponctuels sont apportés dans le domaine de la construction des institutions ; décentralisation, assemblée de l’Union des Comores (formations), justice (lutte contre la corruption avec des actions de formation, section des comptes de la cour suprême avec un partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion, …) pour aider à un fonctionnement plus efficace de l’Etat.

Ainsi en 2013 les réalisations de la subvention versée en fin 2011 au Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de 40 000 €, destinée à un programme d’appui à la décentralisation visant à mettre en œuvre les « Lignes Directrices Internationales sur la Décentralisation et l’Accès aux Services de Base pour Tous », dans le contexte de l’Union des Comores se sont poursuivies mais avec une dynamique qui est à relancer, dans le contexte de mise en place des délégations spéciales dans toutes les mairies de la Grande Comore. Le Groupe de travail impliquant tous les acteurs concernés pour la bonne démarche du projet reste à opérationnaliser.

. Appui « sortie de crise » : renforcement de l’organisation administrative et institutionnelle de l’Union des Comores

Soucieuse de contribuer à l’impulsion des réformes envisagées par le Gouvernement comorien pour une meilleure gouvernance démocratique, une aide budgétaire exceptionnelle de 400 000 euros a été accordée à l’Union des Comores sous forme d’une convention d’aide budgétaire signée le vendredi 17 juin 2011. L’objet est d’aider à la consolidation juridique des réformes de l’Etat engagées depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2001.

Cette aide budgétaire permet notamment de prendre en charge un conseil juridique pour le pilotage des reformes institutionnelles et en 2013 cette action s’est poursuivie avec succès. Ce programme devrait se clore en 2014 et les travaux pour la mobilisation de moyens pour donner suite aux actions réalisées au travers d’un nouveau FSP est en cours.

Dernière modification : 05/02/2014

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