Le Défenseur des Droits et l’UE soutiennent la CNDHL

En présence du Président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL), le Premier Conseiller de l’Ambassade de France, et la Représentante de l’Union européenne aux Comores ont fait don de matériel informatique et d’un véhicule à la CNDHL.

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En complément des deux ordinateurs fixes et du véhicule octroyés par l’Union européenne, les trois ordinateurs portables offerts par le Défenseur des Droits, M. Dominique Baudis, permettront aux membres de la Commission de mener à bien leur mission de protection des droits humains sur les trois îles.

En effet, ayant pris connaissance de la mise en place de la commission par voie législative promulguée par décret en février 2012, le Défenseur des Droits en France s’était dit intéressé par une mission aux Comores, afin d’établir des relations de partenariat avec l’institution étatique comorienne, et de faire bénéficier la jeune commission de son expérience de défense des droits. Si son emploi du temps ne lui a pas permis de réaliser son souhait jusqu’à présent, il a tenu par ce geste à assurer la Commission et ses membres de son appui dans les actions quotidiennes qu’ils auront à réaliser.

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Par ce don, la France affiche son soutien à la noble cause à laquelle est dévolue la CNDHL, tout en veillant à la rendre opérationnelle. C’est ainsi que le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade a aussi permis à un membre de la Commission de suivre une session d’enseignement du 8 au 26 juillet 2013 à l’Institut International des Droits de l’Homme à Strasbourg sur le thème « religions et droit international des droits de l’homme ».

JPEGAffirmant le soutien de l’Union européenne à la protection des droits aux Comores, Mme Anna Costantini, Représentante locale de l’UE, s’est réjouie de l’engouement du pays à se soumettre à l’examen périodique universel au regard des droits de l’homme.

L’ordonnateur national du Fonds Européen de Développement a également souligné, lors de la cérémonie, que les droits humains « n’étaient pas donnés sur un plateau d’argent, mais devaient être gagnés de haute lutte. Même si vous appartenez à une institution étatique », a-t-il interpellé les membres de la commission, « vous devez œuvrer en toute indépendance, et entrer en « lutte institutionnelle » partout où les droits humains sont bafoués aux Comores ».

Il a par ailleurs assuré le soutien du gouvernement comorien à la candidature de la France au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, en novembre prochain.

Qu’est-ce que la CNDHL ?

JPEGLa Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés est une institution de l’ État au même titre que la Commission Nationale de Lutte anti-corruption, que la Commission de Passation de marché ou encore la Cour Constitutionnelle.

Elle a été mise en place par la Loi N°11-028/AU du 23 décembre 2011, relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), promulguée par décret N°12-042/PR du 18 février 2012.

Elle est autonome, neutre et dotée de la personnalité juridique.
Elle jouit de l’autonomie administrative, technique et financière et de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions de l’Union avec elle entretient une franche collaboration.

En plus de ses missions de promotion, de protection et de défense des Droits Humains, elle apporte un appui/conseil au Gouvernement sur toutes les questions relatives au Droit international des Droits de l’Homme.

Composée de 15 membres, elle comprend :

  • L’ Assemblée Générale
  • Le Bureau Exécutif permanent composé d’un président, d’un Vice-président et d’un rapporteur
  • Un secrétariat exécutif sous l’autorité du Bureau permanent

Elle est représentée dans les îles par des antennes insulaires.

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Dernière modification : 13/06/2013

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