Le retour en France

Quelques conseils si vous quittez les Comores...

- amasser suffisamment de cartons, denrée rare ;
- prendre le plus tôt possible contact avec les transitaires (qui ne sont pas nécessairement des déménageurs mais pourront vous conseiller) et faire établir des devis comparatifs afin d’éviter les mauvaises surprises ;
- se renseigner auprès de la Direction scientifique et archéologique avant toute exportation de coquillages ;
- ne pas exporter de quantités importantes de vanille sans certificat, sous peine de forte amende ;
- penser aux animaux de compagnie qui auront impérativement besoin d’un vaccin pour rentrer en France ou en Europe ;
- demandez un "quitus" aux fournisseurs d’eau, d’électricité, de téléphone ; les facturations accusant un retard important, il est souhaitable de laisser une somme d’argent à une personne de confiance qui règlera pour vous vos factures après votre départ, vous éviterez ainsi à votre successeur de bien mauvaises surprises...
- consultez le "Retour en France", guide réalisé par la Maison des Français de l’Étranger répondant aux questions qui sont les vôtres dans les domaines les plus divers de manière simple et concise.
- Si vous souhaitez entrer dans l’UE ou en sortir avec une somme en liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou sa contre-valeur en devises), vous devez la déclarer aux autorités douanières.

Pourquoi cette obligation ?
L’obligation de déclarer les mouvements d’ argent liquide lorsqu’on entre dans l’UE ou qu’on en sort fait partie de la stratégie communautaire de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Que se passe-t-il si je ne fais pas de déclaration ?
Les espèces que vous transportez peuvent être retenues ou confisquées. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, les autorités douanières appliquent les sanctions prévues par leur législation nationale. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement, dans les cas liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Que deviennent les données communiquées ?
La confidentialité de vos données est garantie afin de protéger votre sécurité lorsque vous transportez des espèces.

Les informations que vous fournissez sont mises à la disposition de la cellule de renseignement financier de l’État membre par lequel vous êtes passé à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne. Les cellules de renseignement financier sont des agences centrales qui contrôlent les transactions financières dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Lorsqu’il est prouvé que de l’argent liquide est transporté à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les États membres peuvent échanger des informations, entre eux et avec la Commission.

Vous pouvez consulter le "guide du retour en France" de la Maison des Français de l’Etranger en cliquant sur le lien suivant :
PDF - 632.7 ko
(PDF - 632.7 ko)

Dernière modification : 31/07/2012

Haut de page