Naissance

Naissances

Il existe deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1. La déclaration de naissance

Le service de l’état civil de l’ambassade France auprès de l’Union des Comores est compétent pour enregistrer les naissances de votre ou vos enfant(s) né(s) dans les liens du mariage seulement si au moins un des parents est français au jour de la naissance de l’enfant et qu’il présente le livret de famille français. La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 30 jours à compter du jour de la naissance. Celle-ci doit être effectuée par le parent français.

Télécharger la liste des pièces à fournir pour une déclaration de naissance

PDF - 10.4 ko
(PDF - 10.4 ko)

Après 30 jours de la naissance de l’enfant, la déclaration de naissance n’est plus possible. Le parent français peut alors, si nécessaire, en demander la transcription.

2. Transcription de l’acte de naissance comorien

Rappel : La transcription des actes (naissance, mariage et décès) n’est pas obligatoire (article 47 du Code Civil).

Attention : la liste des documents et le formulaire à envoyer sont différents en fonction de l’âge de votre enfant au moment de la demande.

Si votre enfant a atteint sa majorité (18 ans), il doit formuler lui-même sa demande de transcription et fournir la preuve de sa nationalité

Votre enfant à moins de 18 ans :

PDF - 86.6 ko
Formulaire de demande de transcription d’un mineur (PDF - 86.6 ko)
PDF - 6.6 ko
Formulaire de choix de nom d’un mineur
(PDF - 6.6 ko)
PDF - 72.1 ko
Formulaire de composition de la famille (PDF - 72.1 ko)









Vous avez 18 ans ou plus et vous n’avez pas d’acte de naissance français :

PDF - 85.1 ko
Formulaire de demande de transcription d’un majeur (PDF - 85.1 ko)
PDF - 6.3 ko
Formulaire de choix de nom d’un majeur
(PDF - 6.3 ko)

Questions fréquentes relatives aux naissances : lien vers la FAQ - naissance
JPEG

Dernière modification : 06/01/2017

Haut de page