Réunion des Ministres de la Zone Franc du 06 Avril 2012

L’accent mis sur les transferts de capitaux des diasporas.

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Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis vendredi 6 avril 2012 à Paris sous la présidence de M. François Baroin, ministre français de l’économie, des finances et de l’industrie. M. Mohammed Ali Soihili, Vice Président en charge des Finances, de l’Economie, du Budget, de l’Investissement et du Commerce extérieur, y représentait l’Union des Comores.

Cette réunion fut l’occasion d’effectuer un bilan de la situation de l’économie dans les pays de la zone franc, et notamment d’étudier l’état des transferts de capitaux des diasporas vers leur pays d’origine.

A cette occasion, M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, a présenté les conclusions du G20 visant à faciliter les transferts de fonds des migrants et à réduire de 10 % à 5 % leur coût moyen à l’horizon 2014. Les participants ont arrêté la manière dont ces conclusions peuvent être transposées à la Zone franc, en prenant appui sur les recommandations de l’étude financée par la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Agence Française de Développement (AFD).

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de la Zone franc se sont félicités des progrès enregistrés sur la question des transferts des migrants vers leur pays d’origine, rappelant l’importance primordiale de ces capitaux pour leur développement.

Aussi, se sont-ils montrés très satisfaits des travaux du G20 pour obtenir une réduction de 10% à 5% du coût global des transferts d’ici 2014, et demandent que le suivi de ces engagements par la Banque mondiale, la Banque Africaine de développement et les autres acteurs impliqués soit mis en œuvre.

Les ministres ont souligné l’importance de la mise en place de plateformes comparatives de coûts et félicitent la France pour ses efforts en ce sens, en particulier pour la qualité de service offerte par le site internet « www.envoidargent.fr » de l’AFD qui sera certifié par la Banque mondiale très prochainement.

De plus les ministres ont approuvé les recommandations concernant une série de mesures dont l’objectif est la facilitation des procédures d’envoi de capitaux vers les pays de la Zone Franc. Ces facilitations concerneront la mise en place de mécanismes de garantie de dépôt, de sécurité et de confidentialité, ainsi que des facilitations bancaires pour les transferts.

De nouveaux services dématérialisés verront le jour, et une adaptation de la réglementation pourra être envisagée le cas échéant.

Des études vont être menées sur les retombées pour le développement des transferts d’argent des migrants, qu’il s’agisse de crédits immobiliers, crédits à l’investissement individuel et collectif, investissement communautaires, ou de formes collectives de financement de projets.

Les présidents des banques de développement (BAD, BOAD, BDEAC) représentées et l’AFD ont rappelé leur disponibilité pour financer des projets répondant à ces orientations, dans le cadre de dispositifs d’ores et déjà opérationnels dont le niveau de dotation devrait être renforcé (fonds migration et développement de la BAD, par exemple).

Le cas des Comores :

En 2012, la croissance devrait s’établir autour de 6 % en Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et s’améliorer aux Comores, pour atteindre les 3 %. Les tensions inflationnistes, résultant de la hausse des prix des produits alimentaires et de l’énergie, resteraient contenues, et n’impacteraient que peu sur les économies des pays de la CEMAC.

La croissance aux Comores est encourageante, car elle atteint 2.6%. De plus les Comores respectent les critères de base des pays membres de la Zone Franc qui sont :

-  maintenir un solde budgétaire positif
-  avoir un taux d’inflation inférieur ou égal à 3 %
-  posséder un encours de la dette public inférieur à 70% du PIB.

Le seul critère qui reste non atteint pour le moment est la non accumulation d’arriérés intérieurs comme extérieurs.

On note une amélioration du solde budgétaire de base qui passe d’un déficit de 2.2% en 2010 à un excédent de 1.1% du PIB en 2012.

Même si globalement l’inflation a augmenté entre 2010 et 2011 au sein de la CEMAC, passant de 1.4 à 3.9%, les Comores pour leur part, affichent une diminution de l’inflation de 3.8 à 1.8% entre 2010 et 2011.

Grâce à l’initiative PPTE mis en place en 2010, le niveau d’endettement a continué de décroître, s’établissant à 59,9 % du PIB à la fin 2011 contre 65,4 % à la fin 2010. La croissance pour cette année devrait s’établir autour des 3%.

Les ministres chargés des finances des pays de la Zone franc encouragent la poursuite des travaux par les organes compétents des Comores, relatifs à l’évolution du critère d’endettement, en lien avec la récente révision du Cadre de Viabilité de la Dette du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale.

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Dernière modification : 11/04/2012

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