Signature de l’accord de réorganisation de dettes entre la France et l’Union des Comores

A la suite de l’obtention du programme de Facilité Élargie de Crédits (FEC) avec le FMI, l’Union des Comores a engagé des négociations avec chacun des créanciers signataires en vue de réorganiser ses dettes. C’est dans ce cadre que l’accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure a été conclu avec le Club de Paris, le 19 novembre 2009.

Cependant, l’Union des Comores a dû faire face à une forte période d’instabilité politique, avec un taux de croissance très faible en lien avec la baisse constatée des investissements dans le pays au deuxième trimestre 2010, et qui s’est poursuivie jusqu’en début 2011. Dans ce contexte, le FMI a considéré que les conditions de lancement de la 3ème phase de l’accord 2009 de la FEC n’étaient pas réunies, suspendant l’accord en vigueur sur la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

En conséquence, l’accord de réorganisation de dettes entre la France et l’Union des Comores, signé le 26 novembre 2012, offre plus de souplesse à l’Union pour le réaménagement de sa dette.
Il concerne notamment les prêts souscrits à l’égard de l’AFD, tels que le prêt octroyé en 1992 pour l’équipement de radionavigation de l’Aéroport International de Moroni Prince Sidi Ibrahim, et celui accordé en 1997 dans le cadre de l’appui à la société Eau et Electricité des Comores (EEDC).

La conclusion de cet accord bilatéral permet ainsi à l’Union des Comores de bénéficier d’un rééchelonnement de 40 ans d’une créance de 83 718 104 KMF, soit 170 000 €, ainsi que d’une annulation de 194 549 755 KMF de créances, soit 395 000 €.

La France a encouragé le gouvernement à poursuivre les progrès réalisés dans le cadre de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE), et a salué la détermination des autorités comoriennes à satisfaire sans tarder les exigences invoquées.

Dernière modification : 27/11/2012

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