Suppression de la perception de la taxe OFII par les postes consulaires

Lors du vote de la loi de finances, définitivement adoptée le 20 décembre 2012, il a été décidé de mettre fin au dispositif de perception de la taxe OFII par les postes consulaires.

Par conséquent, les dispositions antérieures, à savoir la perception de la taxe OFII auprès de la Direction territoriale de l’OFII du lieu de résidence du demandeur, après son arrivée en France, au moment de la validation du titre, sont de nouveau en vigueur.

IMPORTANT :

Il appartient au demandeur d’évaluer au mieux les perspectives d’aboutissement de son projet de séjour en France, et de s’assurer de la qualité de son dossier, en présentant notamment tous les justificatifs requis à l’appui de sa demande.

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Études en France : consultez la page :
http://www.ambafrance-km.org/L-Espace-Campus-France-ex-Centre-d

Dernière modification : 24/12/2012

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