Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Vous souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France aux Comores.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage

Attention !

  • Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
  • Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimer votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Conditions et formalités

Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire.

Le NNE est visible sur :

  • La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune.
  • Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
  • La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr, ou au consulat sur demande.

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France, si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire ne peut détenir que 2 procurations, dont 1 seule établie en France.

Pour établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France aux Comores, il est possible de :

  • pré-remplir une demande de procuration sur le portail MaProcuration. Il faudra ensuite se rendre muni d’un titre d’identité valide à la section consulaire de l’ambassade de France aux Comores.
  • se rendre à la section consulaire de l’ambassade de France aux Comores.

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (un, ou deux tours).
  • une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
  • jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Liste des pièces à fournir

  • Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).

Dernière modification : 17/01/2022

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